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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Le présent règlement remplace le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires (D. 876-92, 92-06-10).
D. 314-2008, a. 78.
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